Six domaines d'expertise couvrant l'ensemble des besoins juridiques de votre entreprise.
Chaque contrat est un engagement. Un contrat mal rédigé peut coûter cher. Nous rédigeons et sécurisons vos contrats selon le droit marocain.
Tarif sur devis selon nature et complexité du contrat
Contrat rédigé ou révisé en Word et PDF · 2 tours de révision inclus · Notes explicatives si nécessaire · Délai moyen : 3 à 7 jours ouvrables
Le Code du travail marocain impose des obligations précises aux employeurs. Un contrat de travail non conforme ou un licenciement mal géré peut exposer votre entreprise à des condamnations lourdes devant le tribunal du travail.
Tarif sur devis · Formation RH disponible sur demande
Expertise en Code du travail (Dahir 2003), procédures devant l'Inspection du travail, CNSS, conventions collectives sectorielles et jurisprudence des tribunaux du travail marocains.
La loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles est souvent ignorée mais activement contrôlée. Les sanctions pénales peuvent aller jusqu'à 300 000 MAD d'amende et 2 ans d'emprisonnement pour les dirigeants.
Tarif sur devis · Diagnostic préliminaire offert
Maîtrise de la loi n°09-08, des circulaires CNDP et de la jurisprudence marocaine en matière de protection des données. Accompagnement de A à Z depuis l'audit jusqu'à l'enregistrement.
Au Maroc, la protection d'une marque résulte exclusivement du dépôt. Sans enregistrement à l'OMPIC, vous n'avez aucun droit exclusif sur votre nom commercial ou votre logo, et vous ne pouvez pas agir en contrefaçon.
Tarif sur devis · Honoraires + taxes OMPIC inclus
Un enregistrement OMPIC protège votre marque pendant 10 ans, renouvelable indéfiniment, sur tout le territoire marocain. Délai moyen d'enregistrement : 4 à 6 mois après dépôt.
La création d'une entreprise et la bonne structuration de sa gouvernance sont des décisions stratégiques. Nous vous accompagnons à chaque étape, du choix de la forme juridique jusqu'aux modifications statutaires.
Tarif sur devis selon la complexité de l'opération
Expertise en droit commercial marocain, Loi n°5-96 sur les sociétés, loi n°17-95 sur la SA, OHADA. Accompagnement des SARL, SA, groupes nationaux et filiales de groupes internationaux.
Pour les entreprises qui ont besoin d'un appui juridique régulier sans avoir les moyens d'un juriste interne à plein temps. Notre mission de conseil continu vous garantit une assistance permanente à un tarif maîtrisé.
Forfait annuel sur devis · Facturation mensuelle possible
Une mission annuelle renouvelable par tacite reconduction. Vous bénéficiez d'un interlocuteur juridique dédié qui connaît votre entreprise et son contexte, disponible pour toutes vos questions.
Consultation de 30 min offerte · Devis sous 24h · Partout au Maroc
Alertes réglementaires et guides pratiques par email.