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FAQ

Questions fréquentes

Un conseiller juridique accompagne les entreprises en rédaction documentaire, conformité et conseil préventif, sans plaider devant les juridictions. Il est souvent plus accessible pour les besoins quotidiens des entreprises.
Selon l'article 138 du Code du travail marocain, tout établissement employant habituellement 10 salariés ou plus doit établir un règlement intérieur en français et en arabe, déposé à l'Inspection du travail.
Oui. La loi 09-08 impose à toute entreprise traitant des données personnelles de déclarer ses traitements à la CNDP, quelle que soit la taille de l'entreprise.
Avis juridique : 24 à 48h. Contrat standard : 3–5 jours ouvrables. Mission complexe : 7–15 jours. Délais précisés contractuellement dans chaque devis.
Oui, pour des entreprises dans tout le Maroc. La majorité des prestations est réalisable à distance. Pour la région Rabat-Salé-Kénitra, des rendez-vous en présentiel sont possibles.
50% à la commande et 50% à la livraison. Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable soumis à votre approbation.

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