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Formation professionnelle

Formations juridiques exclusivement pour entreprises

Des programmes pratiques conçus pour les dirigeants, managers et équipes RH des entreprises marocaines.

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Ces formations sont exclusivement destinées aux entreprises. Elles s'adressent aux dirigeants, responsables RH, managers et équipes juridiques des PME, TPE, grandes entreprises et associations employeuses. Elles ne sont pas accessibles aux particuliers sans lien professionnel.

Nos programmes

4 formations pour montée en compétences

Intra-entreprise (sur site ou à distance) ou inter-entreprises à Rabat. Toutes nos formations peuvent être adaptées à votre secteur et vos enjeux spécifiques.

Droit Social · Formation phare
Maîtrise du Droit du Travail Marocain pour RH et Dirigeants
Entreprises uniquement Intra ou inter Présentiel / Distanciel
Objectifs de la formation
  • Comprendre le cadre légal du Code du travail marocain (Dahir 2003)
  • Maîtriser les différents types de contrats de travail et leur rédaction
  • Gérer les procédures disciplinaires et les licenciements légalement
  • Mettre en place un règlement intérieur conforme et déposé
  • Connaître les obligations envers la CNSS, l'AMO et l'ANAPEC
  • Anticiper et prévenir les litiges prud'homaux
Programme
  • Module 1 : Le cadre légal — Code du travail, textes réglementaires, conventions collectives
  • Module 2 : Les contrats de travail — CDI, CDD, période d'essai, clauses essentielles
  • Module 3 : Le règlement intérieur — contenu obligatoire, procédure de dépôt
  • Module 4 : Les procédures disciplinaires — sanctions, licenciement pour faute grave
  • Module 5 : La rupture du contrat — indemnités, certificat de travail, reçu pour solde
  • Module 6 : Cas pratiques issus de la jurisprudence marocaine
Public cible
DRHDirigeantsResponsables RHManagersComptablesSecrétaires de direction
Prérequis

Aucun prérequis juridique. Formation accessible à tout professionnel gérant des ressources humaines.

Livrables
  • Support de formation complet (PDF)
  • Modèles de contrats et documents types
  • Attestation de participation
Tarification Sur devis personnalisé Demander un devis
Conformité · 1 jour
Loi 09-08 & CNDP : Protéger les Données Personnelles dans votre Entreprise
Entreprises uniquement Webinaire disponible
Objectifs
  • Connaître les obligations de la loi n°09-08 et le rôle de la CNDP
  • Identifier les traitements de données dans l'entreprise
  • Savoir constituer et déposer un dossier CNDP
  • Mettre en place une politique de confidentialité efficace
  • Répondre aux demandes d'accès et de rectification
Programme
  • Module 1 : La loi 09-08 — champ d'application, notions clés, droits des personnes
  • Module 2 : La CNDP — missions, contrôles, procédure de déclaration
  • Module 3 : Cartographie des traitements — méthode et outils pratiques
  • Module 4 : Documentation — politique de confidentialité, formulaires de consentement
  • Module 5 : Sanctions et bonnes pratiques — cas réels de contrôles CNDP
Public cible
DirectionDSI / ITDRHMarketingJuridique
Prérequis

Aucun prérequis technique. Accessible à tout professionnel traitant des données clients, RH ou prospects.

Livrables
  • Guide pratique loi 09-08 (PDF)
  • Modèle de politique de confidentialité
  • Attestation de participation
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Contrats commerciaux · Demi-journée
Rédiger et Sécuriser ses Contrats Commerciaux : Clauses clés et Pièges à éviter
Entreprises uniquement Webinaire
Objectifs
  • Identifier les clauses incontournables dans tout contrat commercial
  • Comprendre les risques d'un contrat mal rédigé
  • Négocier efficacement les clauses clés avec vos partenaires
  • Éviter les pièges les plus courants en droit marocain des contrats
Programme
  • Module 1 : Les contrats essentiels — prestation de services, distribution, partenariat
  • Module 2 : Clauses obligatoires et clauses de protection — responsabilité, pénalités, résiliation
  • Module 3 : Clauses de confidentialité (NDA) et de non-concurrence
  • Module 4 : Résolution des litiges contractuels — médiation, arbitrage, judiciaire
Public cible
Direction commercialeAcheteursBusiness devDirection générale
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Propriété Intellectuelle · 1 jour
Protéger sa Marque, ses Créations et ses Actifs Intellectuels au Maroc
Entreprises uniquement Présentiel / Webinaire
Objectifs
  • Comprendre le système de protection de la propriété intellectuelle au Maroc
  • Maîtriser la procédure de dépôt de marque à l'OMPIC
  • Protéger ses droits d'auteur, logiciels et créations
  • Mettre en place une stratégie de protection IP adaptée à son secteur
  • Identifier et réagir face aux actes de contrefaçon
Programme
  • Module 1 : Vue d'ensemble — marques, brevets, droits d'auteur, modèles industriels
  • Module 2 : Dépôt de marque à l'OMPIC — procédure, classes de Nice, délais
  • Module 3 : Protection internationale — système de Madrid, conventions bilatérales
  • Module 4 : Licences et cessions de droits PI
  • Module 5 : La contrefaçon — recours judiciaires et administratifs au Maroc
Public cible
Direction généraleMarketingR&D / InnovationDesignDirection commerciale
Prérequis

Aucun prérequis juridique. Formation accessible aux non-juristes.

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Formation sur mesure

Vous avez un besoin de formation spécifique ?

Nous développons des programmes de formation sur mesure adaptés à votre secteur, vos problématiques et votre niveau. Formation intra-entreprise sur site ou à distance, pour 1 à 50 participants.

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Comment ça fonctionne

De la demande à la formation

01

Prise de contact

Vous nous contactez et décrivez vos besoins, votre public cible et vos contraintes de planning.

02

Devis sur mesure

Nous vous soumettons un devis détaillé avec le programme adapté, la durée et les modalités pratiques.

03

Organisation

À votre approbation du devis, nous planifions la session et préparons les supports de formation personnalisés.

04

Formation & suivi

La formation est dispensée. Vous recevez les supports et attestations. Un suivi post-formation est disponible.

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c'est protéger votre entreprise

Devis sous 24h · Formations intra ou inter-entreprises · Partout au Maroc

Agenda des formations

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